Mentions légales

Mentions Légales – Resoconfort

 

La consultation du site Internet « www.resoconfort.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

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Identification et publication

Informations sur l’éditeur du site web

  • Société Groupe ISERBA
  • Société Anonyme à conseil d’administration
  • Capital social : 650 000,00 euros
  • Adresse du siège social : 303 Rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, 01700 BEYNOST
  • Immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 314 526 393
  • SIRET : 314 526 393 00421
  • Téléphone : 04 78 80 03 28
  • TVA intracommunautaire : FR 51314526393
  • NAF : 7010Z

Direction de la publication : Service communication Groupe ISERBA.

Adresse électronique : service.communication@groupeiserba.fr

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par OVH – Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

Le Site est la propriété exclusive de la société Groupe ISERBA.

Il a été conçu et réalisé par la société Groupe ISERBA.

Contenu du Site

Le Site est exploité par la société Groupe ISERBA. Il présente les sociétés regroupées sous la marque commerciale Resoconfort, les services proposés et ses offres d’emploi.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société Groupe ISERBA qui est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Groupe ISERBA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

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Les marques de la société Groupe ISERBA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société Groupe ISERBA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

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La société Groupe ISERBA respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société Groupe ISERBA, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’un justificatif d’identité à la société Groupe ISERBA avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société Groupe ISERBA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@groupeiserba.fr.

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