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Certificat de conformité gaz : Définition, rôle et obtention

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Si vous souhaitez faire installer ou rénover une installation de gaz, un document obligatoire vous sera demandé avant tout raccordement au réseau : le certificat de conformité gaz. Quel est son rôle et comment l’obtenir ? Nous vous livrons toutes les explications nécessaires en détails.

Définition du certificat de conformité gaz

Depuis 1977, toute installation de gaz, doit, pour prétendre à son fonctionnement, disposer d’un certificat de conformité. Et ce, qu’elle soit neuve, modifiée ou même complétée.
Document administratif formel, il permet d’attester du respect des réglementations et des normes en vigueur. Il s’établit indépendamment du type de gaz, naturel ou propane ou du type d’appareil : chaudière, poêle, insert ou pompe à chaleur. Suivant la nature des travaux, il se décline en quatre modèles différents.

Quel est le rôle de ce certificat de conformité gaz ?

Le certificat de conformité est essentiellement destiné à prévenir les risques d’accidents liés aux installations de gaz. Les principaux sont les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone.
En encadrant à grande échelle l’ensemble des installations, il vise également à améliorer leur état général en réduisant les anomalies.

Certificat de conformité gaz

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Qui le délivre le certificat de conformité gaz ?

Association née de la volonté partagée des organisations professionnelles et des distributeurs de gaz, seule quelques entités détiennent, depuis 1992, le droit de délivrer le certificat de conformité de gaz. Chaque année, elle valide environ 250 000 documents et contrôle près de 200 000 installations.
Forte d’une grande expertise associée à des compétences techniques solides, elle a su développer une offre complète de services. Ceci dans le but d’élever la qualité en matière d’installations. Outre la délivrance des certificats, elle s’inscrit dans la réalisation de diagnostics et d’audits, la création d’une plateforme dédiée aux renseignements techniques. Mais également, la formation de techniciens agrées ainsi que l’édition d’ouvrages spécialisés.
Un modèle d’efficacité qui recueille des résultats notoires. Depuis 1995, le nombre d’accidents a ainsi été divisé par deux et le nombre d’anomalies par quatre. Un véritable succès.

Comment l’obtenir ce certificat de conformité gaz ?

De manière générale, le certificat de conformité doit être rédigé et signé par le professionnel qui a réalisé les travaux, puis validé par l’organisme public de contrôle référent.
Le professionnel doit également avoir la certification « Professionnel du GAZ » (dite « PG »), Au minimum une personne par entreprise doit détenir cette certification et contrôler l’installation sinon il est impossible de remettre un certificat de conformité
Deux cas de figure bénéficient, chacun, d’une procédure d’obtention différente.
Si les travaux de votre installation ont été réalisé par un professionnel agréé, il s’occupera de tout. Vous n’aurez aucune action à effectuer de votre côté. Les chauffagistes certifiés étant, en effet, les seuls à disposer du droit de délivrer les certificats de conformité directement. Vous payerez également moins cher car vous pourrez profiter des tarifs préférentiels qu’il aura obtenus grâce aux commandes en gros.
Si vos travaux sont effectués par un professionnel sans agrément ou un particulier, vous devrez vous-même faire la demande directement auprès d’organisme. Pour ce faire, deux possibilités s’offriront à vous, soit par internet, directement sur le site de l’organisme, soit par courrier en imprimant et en complétant le formulaire.

Le certificat de conformité version numérique

A la pointe de la modernité et de la technologie, le certificat de conformité évolue avec son temps. Depuis 2014, il est disponible sous 24h en version numérique, ce qui permet notamment un gain de temps dans le traitement.
Réglementé, le certificat de conformité garantit la sécurité de votre installation de gaz et vous assure un contrôle professionnel sérieux. Vous pouvez ainsi profiter de votre habitat en toute quiétude.