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Chaudière : obligations du locataire et propriétaire

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L’état des installations et leur entretien est une préoccupation constante pour le locataire comme pour le propriétaire. La chaudière, vu son importance pour la santé et le bien être des habitants, nécessite une attention particulière et exige souvent des travaux de réparation et d’entretien.
Quelles sont les droits et les devoirs de chaque partie ? Qui paie quoi ? Que faire en cas de désaccord ? Vous trouverez toutes les réponses nécessaires en lisant cet article.

 

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Propriétaire / locataire Obligation chaudière

 

Devoirs et obligations du propriétaire

Tout propriétaire qui souhaite proposer un appartement à la location doit assurer un logement décent. Cela veut dire que l’appartement doit être conforme aux normes de sécurité, de confort et d’équipement exigées par la Loi. Ces normes incluent les dispositifs de chauffage comme la chaudière. S’il y a des travaux nécessaires à effectuer avant d’habiter le logement, le locataire peut, s’il est d’accord, s’en occuper moyennant une réduction de loyer. Cet accord doit être mentionné dans le contrat de location. Le propriétaire est également appelé à présenter au nouveau locataire le certificat de bon entretien de la chaudière assuré par l’ancien locataire. Il doit accepter de faire et de rédiger un état des lieux d’entrée et de sortie pour garantir des droits et ceux du locataire.
Quels sont les devoirs du propriétaire après la signature du contrat ? En règle générale, il lui incombe la responsabilité d’entretenir la chaudière lorsque celle-ci représente une vraie menace pour la santé et la sécurité des habitants. Les grosses réparations et même le remplacement de la chaudière rendus nécessaires pour la vétusté ou la force majeure sont également à la charge du propriétaire.

 

Devoirs et obligations du locataire

Le locataire a bien évidemment plusieurs devoirs à assumer. Il doit veiller au maintien en bon état du logement, et cela inclut bien entendu les équipements et les installations. L’entretien courant des dispositifs de chauffage fait partie de ses responsabilités. Cela inclut les petites réparations des différentes composantes de la chaudière, l’entretien régulier et l’entretien annuel.
Lorsque de grosses réparations s’imposent à cause de dégâts provoqués par la négligence ou la mauvaise utilisation, c’est au locataire de payer la facture du chauffagiste. De même, il doit assumer la responsabilité des dommages résultant du non-respect des règles de sécurité. À la fin du bail, il doit être en mesure de présenter au propriétaire un certificat de bon entretien de la chaudière. Ce document est fourni par le professionnel ou l’entreprise qui assure le contrôle et l’entretien annuel de l’équipement.

 

Que faire en cas de désaccord ?

Malheureusement les choses ne se passent pas toujours d’une manière fluide. Il arrive souvent que l’une des deux parties refuse d’assumer ses responsabilités surtout lorsque les dépenses sont énormes. Il y a plusieurs solutions pour résoudre ce problème.

  • Le dialogue : Oui, parfois c’est efficace ! Dans certains cas, le propriétaire ou le locataire ignore vraiment ses devoirs. Expliquer ce que la loi impose, peut bien être convaincant. Dans d’autres cas, les deux parties peuvent trouver un arrangement amiable et assumer chacun une partie de la responsabilité des dégâts et des dépenses.
  • L’avis d’un expert : L’expertise faite par un chauffagiste peut dans certains cas montrer si le problème est causé par une mauvaise manipulation ou d’une négligence d’entretien de la part du locataire, ou bien par l’usure de l’équipement trop vieux.
  • La Mise en demeure : C’est la dernière tentative afin d’éviter le recours à la justice. Envoyez-la sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne recevez pas de réponse ou qu’elle n’est pas satisfaisante passez à l’étape suivante.
  • La Procédure civile : Les solutions à l’amiable sont malheureusement épuisées. Vous pouvez commencer par recourir à la commission départementale de conciliation ou saisir directement le Tribunal d’instance.